Fétish'Pieds
Bienvenue sur Fétish'Pieds, le premier forum francophone consacré au fétichisme des pieds !

Afin de profiter pleinement de tout ce que vous offre notre forum, merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre communauté si vous ne l'êtes pas encore.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Derniers sujets
» Un nantais!!
par corentin29 Hier à 3:23

» Katy Perry feet's
par feetlov3rs Ven 24 Fév - 5:25

» Bonjour nouvelle sur le forum
par Gladeiros Mer 22 Fév - 16:59

» Présentation
par Lovefeetforever Mer 22 Fév - 12:05

» La petite Sofia
par corentin29 Mer 22 Fév - 8:36

» Joyeuse Saint-Valentin, amis fétichistes! <3
par Lucy394 Lun 20 Fév - 15:03

» Super site pour les fétichiste
par anonyme525 Dim 19 Fév - 19:42

» S'occuper des pieds de sa femme
par épi Sam 18 Fév - 6:28

» Pour les membres dans l'oise (60)
par FeiiFeyy Ven 17 Fév - 2:51

» chaine de pieds ou bague d'orteil ? Ongles longs ou courts ? Vernis ou non vernis.
par popotu Jeu 16 Fév - 12:56


jt de france3

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

jt de france3

Message  Invité le Ven 25 Avr - 3:57

Hier au jt, ils ont parlé des gadgets camera qui filment discrètement: stylos, cravates, porte-clés, canettes, montres...
Ils ont décrit la loi de l'interdiction pénale de filmer une personne à son insu, mais ils n'ont pas donné de détails sur la présence ou non du visage sur la vidéo.
Filmer juste des pieds seraient-ils interdits ou pas?
Rien n'est confirmer.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: jt de france3

Message  Lovefeetforever le Ven 25 Avr - 5:43

Le sujet avait déjà été abordé, pour découler sur une fin de discussion "compliquée"   

Juridiquement, il faut pouvoir démontrer que la personne subit ou peut subir un préjudice morale ou financier.
Si l'on s'en tient à la loi, avec une photo de pieds ou escarpins, c'est impossible...

Après, je parle de LOI, et non de moralité, normalité, etc.

_________________
God invented the high heel, women are placed his feet, and the man was devoted to these!

Lovefeetforever
Modérateur
Modérateur

Aucun avertissement
Messages : 2077
Points : 2414
Date d'inscription : 07/10/2012
Age : 38
Localisation : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: jt de france3

Message  MrFantasmatik le Ven 25 Avr - 7:29

Effectivement, terrain glissant  Rolling Eyes 

_________________
Aux pieds de ma divine Reine Misha  I love you 
MrFantasmatik, son serviteur

Puisse-t-elle chasser ses démons et revenir pour l'éternité !

MrFantasmatik
Fétichiste Expert
Fétichiste Expert

Aucun avertissement
Messages : 1177
Points : 1197
Date d'inscription : 30/10/2013
Age : 27
Localisation : Sud-Ouest

Revenir en haut Aller en bas

Re: jt de france3

Message  vinz94 le Ven 25 Avr - 10:20

@ lovefeetforever

C'est un peu plus compliqué que ça Wink

CODE PÉNAL / Article 226-1

Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de volontairement porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
- En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
- En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.


Donc en gros, il est autorisé de filmer ou photographier quelqu'un sans son consentement à condition :
- d'être dans un lieu public
- que l'on n'entende pas la personne parler, sauf si c'est des propos vraiment "publics" (genre discours à une tribune ou alpagage publicitaire dans un supermarché par exemple...) les photos ne sont bien entendu pas concernées par ce point.


CECI DIT :
Toute personne garde "un droit à l'image". Et même si l'enregistrement ou la photo respecte l'article ci-dessus, le juge peut quand même estimer qu'il y a atteinte à la vie privée et la faire cesser, en s'appuyant là-dessus :

CODE CIVIL / Article 9

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé.


Autrement dit, le juge a vraiment le champ libre pour décider si oui ou non il y a violation. Et il a également une grande liberté pour décider de la suite à donner.
De nombreux critères vont "influencer" la décision :
- la personne est-elle identifiable ?
- Est-ce que des éléments de la vie privée sont dévoilés ?
- Lieu et contexte de la photo
etc.


Bref, pas simple ! (et il ne s'agit là que de la Loi... après il y a aussi la dimension "morale" qui s'ajoute par là-dessus)





vinz94
Fétichiste Pro
Fétichiste Pro

Aucun avertissement
Messages : 439
Points : 436
Date d'inscription : 26/07/2012
Localisation : paris

Revenir en haut Aller en bas

Re: jt de france3

Message  Lovefeetforever le Ven 25 Avr - 10:38

Oui Vinz, mais le sujet a déjà été traité, donc j'ai fait un "raccourci" pour ne pas faire de doublon et redémarrer un feu   

_________________
God invented the high heel, women are placed his feet, and the man was devoted to these!

Lovefeetforever
Modérateur
Modérateur

Aucun avertissement
Messages : 2077
Points : 2414
Date d'inscription : 07/10/2012
Age : 38
Localisation : FRANCE

Revenir en haut Aller en bas

Re: jt de france3

Message  vinz94 le Sam 26 Avr - 0:23

Au temps pour moi, j'avais pas tilté que ça avait déjà été débattu Wink

vinz94
Fétichiste Pro
Fétichiste Pro

Aucun avertissement
Messages : 439
Points : 436
Date d'inscription : 26/07/2012
Localisation : paris

Revenir en haut Aller en bas

Re: jt de france3

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum