Photos et droit à l'image : que dit la loi ?

Bonsoir je voulais savoir est ce légal de pouvoir prendre des photos de pieds féminins dans la rue?
je me suis fait remarqué en prenant un pied trop près dans un arret de bus.
elle voulais que je supprime la photo que j'ai prise, elle me disait que c'est interdit.

Bonsoir,

Je ne suis pas professionnel mais je vais essayer d'apporter une réponse à votre question.

La loi française est très stricte en ce qui concerne l'image des personnes.
Pourtant, si l'on jette un coup d'œil sur les textes de loi, la notion de "droit à l'image" n'apparait nulle part... En fait, le droit à l'image découle de la notion de "protection de la vie privée".

Du coup, les textes de loi sont assez flous, en mutation perpétuelles et tant que la notion de "droit à l'image" n'est pas clairement établie il vaut mieux se référer à la jurisprudence.

Textes législatifs pouvant vous aider :

Code civil, art. 9 :

Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du
dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher
ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être
ordonnées en référé.

Code pénal, art. 226-1 :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé
quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
(...) En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une
personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés
sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci
est présumé.

Code pénal, art. 226-2 :

Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public
ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à
l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou
audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en
ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Code pénal, art. 226-8 :

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie
que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement,
s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait
mention.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou
audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en
ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Pour résumer :

L'article 9 du code civil prévoit que chacun à droit au respect de sa vie privée, il n'interdit pas qu'une photographie d'un individu soit prise à l'insu de celui-ci et sans son consentement. Néanmoins, si vous souhaitez diffuser la photo (sur Fétish'Pieds par exemple), vous ne devez pas lui porter préjudice et mieux vaut donc s'en assurer en demandant une autorisation.
Si vous ne demandez rien et que la personne se retrouve dans une position délicate à cause de l'image diffusée, vous serez tenu pour responsable de l'atteinte à sa vie privée.

Le droit à l'image, créé par la jurisprudence, déborde de la sphère privée. Des personnes ont le droit de s'opposer à la diffusion d'une image dès lors qu'elles apparaissent comme étant le sujet de l'oeuvre, en raison d'un cadrage ou d'un recadrage, même si la photo a été prise dans un lieu public.

Ce genre de photo est litigieuse et souvent sujette à l'appréciation du tribunal. Prudence...


Fétish'Pieds précise que toute photo est retirée à la demande de son auteur. Nous ne sommes pas responsables des contenus postés par nos membres

J'espère vous avoir aidé !

LePied

A la lecture des codes de droits civiles, c'est inquiétant, car il m'es arrivé lors d'enregistrements, de prendre les visages sans le vouloir la plupart du temps, mais par élargissement des zoom, le visage vient à se montrer sur la vidéo. Mais la majeure partie du temps, la fixation de l'objectif se fait uniquement sur les pieds.
Mais si le visage n'est pas présent sur la vidéo enregistrée, mais seulement une partie du corps du sujet, comme ses pieds par exemple, sera t-il interprété comme interdit ou pas?
Merci

Si la personne n'est pas reconnaissable je ne pense pas que ça pose problème...
J'imagine mal un juge faire la comparaison entre les pieds de la plaignante et ceux représentés sur une photo !
Mais pour être prudent, je dirais qu'il faut voir la jurisprudence.

Par contre, j'en ai pas parlé parce que je ne pense pas que ça nous concerne, mais ça peut toujours être utile : si c'est une photo prise dans le cadre d'un fait d'actualité, le droit à l'information prime sur le droit à l'image.

Essaye d'être discret la prochaine fois.

Il n'est pas tombé sur une femme qui aime que l'on s'occupe de ses pieds....

J'ai eu une discussion là a dessus avec un ami et lui me certifiait que c'était interdit. Je répondais en disant que si l'on ne voit que les pieds je ne vois pas où le problème, d'autant plus si c'est dans un lieu public, mais lui insistait sur le droit à l'image et tout ça. A la réflexion je me dis que si une femme venait à reconnaître ses pieds en photo sur un site, le fait de penser que bon nombre de mecs se sont surement touchés en les regardants doit être très embarrassant... C'est vrai que la loi est vague mais, si l'on prend en photo les parties intimes d'une personne, là ça devient illégal non ? Si oui, le sujet des photo fétichiste est délicat...

Mais pourtant sur le site youtube, des vidéos mises en ligne de shoeplay par exemple, montrant souvent le visage de la personne en zoom élargi ou approfondi, est acceptable. C'est peut être qu'aux usa, le droit à l'image ne s'applique peut être pas?
J'avais vu un reportage sur Londres, ils disaient qu'en Grande-Bretagne, le droit à l'image ne s'appliquait pas, donc même si le visage est présent sur une photo ou vidéo, il n'y'a pas de procédures illégales pour cela, dans leur pays.
Mais c'est en France que c'est différent.